Les endroits où les camping-cars sont autorisés à stationner ?
A la question de savoir où un camping-car peut stationner, la réponse est simple : partout où toute autre voiture le peut. En revanche, il est nécessaire de rappeler que stationner et camper sont deux choses différentes. En sortant les cales ou le salon de jardin sur une place stationnement ou sur la voie publique par exemple, le propriétaire du camping-car sera inéluctablement verbalisé notamment pour « camping sur la voie publique ».
Stationner sur la voie publique est autorisé mais…
Différencier stationnement et camping est nécessaire parce que les deux ne relèvent pas de la même réglementation. Si l’on peut stationner une caravane ou un camping-car sur la voie publique, c’est tout simplement parce que le code de la route n’opère aucune distinction, dans ce genre de situation, entre ces types de véhicules et les autres.
La question est plutôt de savoir où se situe, juridiquement, la frontière entre stationnement et camping. Les explications de la Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) nous éclairent sur ce point : « Stationner sur la voie publique – rue, parking, aire de stationnement – signifie garer son véhicule pour une journée ou une nuit sur ses quatre pneus, sans cale et sans objet extérieur. »
Le propriétaire du camping-car est donc dans la légalité du moment qu’il ne sort pas de store ou de salon de jardin, entre autres. La loi limite par ailleurs à sept jours la période pendant laquelle une voiture peut rester sur le même emplacement.
Les restrictions de stationnement concernant les camping-cars
Si le code de la route donne une certaine latitude au camping-caristes et aux caravaniers, le code général des collectivités territoriales permet aux municipalités d’interdire sur tout ou partie de leur territoire le stationnement de certains types de véhicules.
La question se pose alors : les camping-cars ou les caravanes sont-ils des véhicules comme les autres ? Et lorsqu’ils sont correctement stationnés, sont-ils susceptibles de provoquer davantage de nuisances que les autres voitures ? En réalité, quand des arrêtés restreignant ou interdisant le stationnement des camping-cars ou des caravanes sont attaqués devant le juge administratif, les municipalités qui les ont pris ont parfois du mal à les défendre. Malgré tout, tant que ces décisions, aussi injustes puissent-elles paraître, sont en vigueur, il faut toujours s’y conformer, et attendre le Conseil d’Etat dégage une jurisprudence claire en la matière.
Le camping relève du code de l’urbanisme
Le texte en question permet aux municipalités d’interdire le camping en dehors des aires aménagées à cet effet. Le fait donc pour un camping-cariste de stationner sur la voie publique et en même temps de sortir certains objets comme les cales ou les chaises longues, est donc illégal. Pour ce qui est de la jurisprudence, celle-ci souligne tout simplement que si l’interdiction du camping se justifie pour des raisons d’urbanisme et d’ordre public, elle n’est pas censée impliquer celle du stationnement.
Quid des aires d’accueil ?
Dans plusieurs villes de France, on peut trouver des aires spécifiques destinées à accueillir caravanes et camping-cars. Ces terrains soumis aux réglementations locales. Il n’est pas rare aussi que des camping-cars soient posés sur leurs cales et que du linge sèche sur des porte-vélo. Quant au mobilier de jardin et aux stores, il est recommandé de se renseigner sur les règles en vigueur dans la ville où l’on séjourne. Mais la meilleure des règles reste celle du bon sens, et cela consiste tout simplement à ne pas déranger les voisins en faisant acte de camping sur un parking ou la voie publique notamment.